Le régime fiscal local constitue un déterminant « important » du modèle de décentralisation, au regard de sa capacité à conditionner, « dans une certaine mesure », l’autonomie de gestion de la collectivité territoriale, a affirmé, samedi à Rabat, le Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda.
« Le régime fiscal local reste un important déterminant du modèle de décentralisation, puisqu’il conditionne, dans une certaine mesure, l’autonomie de gestion de la collectivité, ainsi que le niveau et la qualité des services qu’elle peut offrir aux citoyens. J’ai bien dit ‘dans une certaine mesure’, car l’autonomie fiscale et l’autonomie financière, quoique intimement liées, ne sont pas, pour autant, consubstantielles », a expliqué M. Bensouda dans son allocution à l’ouverture d’un colloque-webinaire sur : « Autonomie fiscale locale et développement territorial : diagnostic et état des lieux », tenu à l’initiative de la TGR, en collaboration avec l’Association pour la Fondation Internationale de Finances publiques (FONDAFIP) et la Revue Française de Finances Publiques (RFFP).
De surcroît, a-t-il poursuivi, l’histoire administrative et la culture politique, qui sont bien entendu des facteurs non liés aux ressources, influent également sur la réalité de la décentralisation et ce, indépendamment du modèle théorique.
Parallèlement, M. Bensouda a souligné l’évolution constante du processus national de décentralisation depuis la promulgation du Dahir du 2 décembre 1959 portant division administrative du Royaume aux trois lois organiques de 2015 relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes. Le Maroc est toujours à la recherche d’un modèle optimal de décentralisation. Et c’est dans le qualificatif « optimal » que réside et se concentre toute la difficulté, a-t-il dit, expliquant qu’un tel modèle doit prendre en considération les besoins en termes de subsidiarité tout en gardant la centralité du pouvoir de l’Etat.
Il doit, aussi, pouvoir assurer un développement local qui soit en parfaite cohérence avec l’élan de développement national, et prendre en considération les grandes disparités entre les collectivités locales, notamment en matière de capacité de gestion, de disponibilité de ressources, du potentiel intrinsèque de toute nature, a précisé M. Bensouda.
Le Trésorier Général du Royaume a également relevé qu’il s’agit là d’un processus continu, qui évolue à l’aune de l’évolution de la société elle-même, en essayant en permanence de relever les nouveaux défis et de répondre aux nouveaux besoins qui résultent de cette évolution.
Ce colloque hybride, marqué également par la participation du Président de FONDAFIP, Michel Bouvier, des cadres du ministère, de responsables de l’administration territoriale, d’économistes, de fiscalistes et de chercheurs nationaux et internationaux, s’est articulé autour de trois panel portant sur l’autonomie fiscale et le développement territorial, outre la gouvernance et la gestion de la fiscalité locale.
Via ses événements scientifiques, la TGR ambitionne d’incarner la volonté de partage et d’échange qui contribuent à faire mûrir la réflexion et enrichir le débat sur nombre de sujets cruciaux ayant trait aux finances publiques.
