Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, note la décision de la Cour internationale de Justice d’ordonner notamment à Israël, conformément à ses obligations au titre de la Convention sur le génocide, de « prendre toutes les mesures en son pouvoir » à l’égard des Palestiniens de Gaza pour empêcher la commission d’actes dans le champ d’application de l’article II de la Convention, « y compris le meurtre, le fait de causer des lésions graves à l’intégrité physique ou mentale, le fait de soumettre délibérément des conditions d’existence calculées pour entraîner la destruction du groupe et l’imposition de mesures destinées à empêcher les naissances », a dit son porte-parole, Stéphane Dujarric, dans une déclaration à la presse, reprise vendredi 26 janvier 2024 sur « ONU-Info ».
Le chef de l’ONU « note également l’instruction donnée par la Cour à Israël de veiller, avec effet immédiat, à ce que ses militaires ne commettent aucun de ces actes », a-t-il ajouté. « En outre, le Secrétaire général prend particulièrement note de l’ordre donné par la Cour à Israël d’assurer la fourniture des services de base et de l’assistance humanitaire dont il y a un besoin urgent pour remédier aux conditions de vie défavorables auxquelles sont confrontés les Palestiniens à Gaza ».
Le Secrétaire général note aussi que la Cour souligne que « toutes les parties au conflit dans la bande de Gaza sont liées par le droit international humanitaire ». Il rappelle également que « conformément à la Charte et au Statut de la Cour, les décisions de la Cour sont contraignantes et espère que toutes les parties se conformeront dûment à l’ordonnance de la Cour », a souligné son porte-parole.
La décision de la CIJ a été prise dans le cadre de la plainte déposée le 29 décembre 2023 par l’Afrique du Sud accusant Israël de « génocide » à Gaza. La plainte sur le fond sera examinée plus tard par la Cour.
Les décisions de la CIJ, rappelle-t-on, sont contraignantes sur le plan légal mais le tribunal n’a pas les moyens de les faire respecter. Seule une résolution du Conseil de sécurité pourrait obliger dans les faits un Etat à les appliquer.
