La CIJ ordonne à Israël de prendre des mesures pour empêcher les actes de génocide à Gaza
La Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné, vendredi 26 janvier 2023, qu’Israël prenne immédiatement des mesures pour garantir que son armée ne viole pas la Convention sur le génocide.
La cour a ordonné à Israël de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher les actes de génocide, s’assurer que ses soldats ne commettent pas de génocide, mettre fin à l’incitation à la haine contre les Palestiniens en tant que groupe, préserver les preuves et prendre des mesures immédiates pour assurer l’aide humanitaire.
La Cour, basée à La Haye, a également demandé à Israël de laisser davantage d’aide entrer dans l’enclave palestinienne. Toutefois, elle n’a pas ordonné à Israël de cesser ses opérations militaires.
La Présidente de la CIJ, la juge Joan Donoghue, a précisé que le tribunal ordonnait certaines mesures conservatoires car « la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza risque sérieusement de se détériorer davantage avant que le tribunal ne rende son jugement final ».
En plus des mesures provisoires prononcées vendredi, la plus haute juridiction de l’ONU a également demandé à Israël de soumettre un rapport dans un délai d’un mois « sur toutes les mesures prises pour donner effet à cette ordonnance ».
Le 29 décembre 2023, rappelle-t-on, l’Afrique du Sud a déposé une requête auprès de la CIJ pour une procédure contre Israël, concernant des violations présumées par Israël de ses obligations en vertu de la Convention sur le génocide à l’égard des Palestiniens de la bande de Gaza.
Dans cette requête, l’Afrique du Sud a également demandé à la Cour d’indiquer des mesures préliminaires afin de « protéger les droits du peuple palestinien en vertu de la Convention sur le génocide contre des dommages supplémentaires, graves et irréparables » et « d’assurer le respect par Israël de ses obligations au titre de la Convention sur le génocide de ne pas commettre de génocide, et d’empêcher et de punir le génocide ».
(Avec Agences)
