L’Allemagne applique de nouvelles obligations européennes sur la transparence de l’IA
De nouvelles obligations européennes de transparence concernant certains systèmes d’intelligence artificielle et les contenus générés ou manipulés par cette technologie s’appliquent depuis le 2 août en Allemagne comme dans les autres pays de l’Union européenne, a indiqué le gouvernement fédéral dans un communiqué.
Les nouvelles règles imposent notamment aux entreprises et institutions utilisant des systèmes d’IA sous leur propre responsabilité de signaler les « deepfakes », soit des images, des contenus audio ou des vidéos générés ou manipulés par l’IA de manière à paraître authentiques, ainsi que certains textes générés ou manipulés par cette technologie pour informer le public.
Les dispositions concernent, selon les obligations prévues, aussi bien les fournisseurs de certains systèmes d’IA que les acteurs qui les utilisent sous leur propre responsabilité, et peuvent notamment s’appliquer aux maisons d’édition, aux médias audiovisuels, aux productions cinématographiques et télévisuelles, aux musées et aux établissements culturels.
Des aménagements sont prévus afin de préserver la liberté artistique et la liberté de la presse, tandis que les textes journalistiques générés ou manipulés par l’IA ne sont pas soumis à l’obligation de signalement lorsqu’ils ont fait l’objet d’un contrôle humain ou éditorial approprié avant leur publication et qu’une personne physique ou morale en assume la responsabilité éditoriale.
Le ministre d’État allemand à la Culture et aux Médias, Wolfram Weimer, a qualifié l’entrée en application de ces obligations d’ « étape importante », estimant qu’elles renforcent la confiance dans les contenus numériques et contribuent à réduire les risques de tromperie et de diffusion de contenus générés par l’IA susceptibles d’induire le public en erreur.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), entré en vigueur le 1er août 2024, prévoit une mise en application progressive de ses dispositions. Après une période transitoire de deux ans, sa date générale d’application a été fixée au 2 août 2026, notamment pour les obligations de transparence relatives aux contenus générés ou manipulés par l’IA.
(Avec MAP)
