Le président ghanéen, John Dramani Mahama, a promulgué une dizaine de nouvelles lois touchant divers domaines, notamment la fiscalité, les douanes et le secteur du cacao, avec pour objectifs d’améliorer la mobilisation des recettes, soutenir l’activité économique et renforcer le cadre institutionnel du pays.
Les textes promulgués portent sur les douanes (Customs Act), le service communautaire (Community Service Act), les tribunaux (Tribunals Act), les infractions maritimes et connexes (Maritime and Related Offences Act) et l’Université nationale de défense (National Defence University Act).
S’y ajoutent des amendements relatifs aux lois sur l’impôt sur le revenu (Income Tax Amendment Act) et sur les prélèvements du secteur énergétique (Energy Sector Levies Amendment Act), ainsi que la loi sur le Ghana Cocoa Board, l’amendement à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (VAT Amendment Act) et la loi sur les droits d’accise (Excise Act).
Sur le volet économique, la nouvelle loi douanière rassemble dans un texte unique les différentes dispositions et modifications apportées au fil des années à la législation douanière. Selon la Présidence, cette consolidation doit simplifier l’administration du système, améliorer son efficacité et combler les failles ayant entraîné des pertes de recettes publiques.
L’amendement apporté à la législation sur les prélèvements du secteur énergétique vise, pour sa part, à mettre fin aux abus liés aux exonérations sur certains combustibles. Les opérateurs éligibles devront désormais payer les taxes en amont avant de demander leur remboursement sur présentation de justificatifs vérifiables.
La réforme de l’impôt sur le revenu prévoit notamment que les personnes percevant un salaire minimum ou un revenu inférieur ne seront pas soumises à cet impôt, tout en introduisant des procédures fiscales simplifiées pour les petites et micro entreprises.
La loi sur les droits d’accise fixe, quant à elle, à zéro le droit applicable aux jus de fruits fabriqués localement, une mesure destinée à soutenir la production nationale et la transformation agroalimentaire.
La nouvelle législation sur le Ghana Cocoa Board porte sur la gouvernance du secteur cacaoyer et prévoit notamment des dispositions destinées à améliorer la rémunération des producteurs, tandis que l’amendement à la TVA s’inscrit dans la réforme du système fiscal engagée par le gouvernement.
Les autres textes concernent notamment l’introduction de peines non privatives de liberté pour certaines infractions mineures, le fonctionnement des tribunaux, la répression des infractions commises en mer ainsi que le cadre juridique de l’Université nationale de défense.
Pour la présidence ghanéenne, ces législations tendent à accélérer les réformes structurelles, réduire les pertes de recettes, moderniser le système judiciaire et renforcer la sécurité nationale.
(Avec MAP)
